 Résumé du deuxième débat (samedi 2 octobre 1999 - après midi)
Animation : Georges FAVREAU de l'A.F.M.
Pour une législation " raisonnable " de la gestion du patrimoine géologique
(état des lieux, projets en cours, propositions, exploitation touristique des sites géologiques)
Voir les pièces jointes au 2ème débat
Jean-Claude BOULLIARD développe la notion de patrimoine géologique, minéralogique et paléontologique. En écologie " ce qui paraît bien fondé à une époque peut se révéler calamiteux plus tard ". Le patrimoine est l'ensemble des biens qu'un groupe de personnes veut transmettre aux générations futures. Déjà dans le mot " groupe " il y a un problème sous-jacent car le patrimoine des uns n'est pas nécessairement celui des autres. Dans le terme " géologique " existe une double ambiguïté. Premièrement une confusion entre sciences de la terre et géologie ; deuxièmement, il laisse supposer des motivations toujours scientifiques. Il établit donc un distinguo entre géologie et sciences de la Terre comme la minéralogie et la paléontologie.
Il précise que la géologie au sens large est intrinsèquement scientifique. La minéralogie et paléontologie sont devenues indépendantes de la géologie et leur patrimoine peut-être séparé de leur creuset de départ.
Pourquoi avons-nous mauvaise presse ? On nous reproche qu'une fois récolté, un objet géologique ne se renouvelle pas... mais il ne disparaît pas non plus ! Qu'il entre en collection publique ou privée, c'est une mise en patrimoine, et les taux de perte ou de destruction dans ce cas sont faibles.
Les gisements se faisant de plus en plus rares ou les mines fermant, les scientifiques vont de plus en plus chercher le matériel dans les collections existantes. C'est un fait reconnu que tout intéressé à plus de chances de voir quelque chose de valable en visitant une collection qu'en allant sur le terrain. Le scientifique est donc redevable au prospecteur professionnel ou amateur.
Il considère absurde de protéger un affleurement ancien, de mauvaise qualité, au détriment d'une exploitation qui permet de nouvelles découvertes. À ce propos, sachez que tous les gisements minéraux filoniens ont révélé leur intérêt après exploitation intensive ! De plus protéger un affleurement conduit à son altération par érosion et son envahissement végétal.
Qui demande la protection d'un site et dans quel but ? Les scientifiques ? Les enseignants ? Non pas, ce sont les associations, le voisinage, le politique et cela dans un but: touristique, et bien trop rarement pour des intérêts scientifiques !
" L'extension de ces protections du patrimoine porte un préjudice considérable au patrimoine paléontologique et minéralogique ". Il estime avec juste raison que " la source de croissance de ce patrimoine est dans les collections publiques et privées. Tout collectionneur est un acteur de l'enrichissement du patrimoine et toute exploitation du monde souterrain y participe. Certes, l'accroissement du nombre de collectionneurs a permis l'accroissement d'un marché très actif, mais grâce à ce marché on a fait de nouvelles découvertes. Ces trente dernières années ont produit des spécimens d'une qualité inégalée. Même certains parmi les plus beaux ont été déclassés par des découvertes récentes ce qui représente 70 % des échantillons connus du plus haut niveau. Si les acquisitions nouvelles n'avaient pas été privilégiées pour les collections publiques, et cela grâce à un nombre conséquent de collecteurs motivés, le patrimoine minéralogique aurait pris un retard irrattrapable ! La mise en protection des gisements s'oppose à cet enrichissement et de plus, est paradoxale à une époque où mines et carrières nationales ferment avec obligation de comblement. Curieusement, dans ce cas-là, il n'est pas question de conservation ". Les mines fermées de plus en plus en France, sont comblées de par la loi et donc exclues du patrimoine, car elles se dégradent en souterrains périlleux et restent inaccessibles aux générations futures, de par le coût exorbitant qu'atteindrait le financement d'une réouverture.
Il est chaudement applaudi par la salle et il ajoute : " Présenter les objets minéraux ou fossiles comme des objets scientifiques est une erreur car, par exemple, le premier tyrannosaure fut un objet scientifique, mais le douzième exemplaire ne l'est plus. C'est un objet culturel ou pédagogique, mais non plus scientifique ". Il pense aussi qu'il est regrettable d'avoir dépensé autant d'argent pour le fameux " Sue " alors que d'autres découvertes d'exemplaires plus rares mais moins médiatisées auraient mérité plus de considération.
Conclusion : protéger trop restreint le patrimoine, alors que l'exploiter l'enrichit.
Pierre CARDO Député et Négociant nous a parlé de patrimoine et de législation, il note que les propos " pillage et fouilles clandestines " figurant dans le projet " Souvet " sont déjà de mauvaise augure. Mais il semble bien que ce projet soit mis en veilleuse pour le moment. Cependant, il existe bien un projet du gouvernement sur l'archéologie préventive. Il nous conseille la méfiance, la loi ne résoudra pas les problèmes et sans organisation il risque de sortir des choses non-désirées. Il faut se garder des propositions faites par quelques penseurs qui ne fréquentent pas le terrain et n'ont même pas de collection. De toute façon, faire des lois non applicables impliquera leur non-respect. Mieux vaudrait éduquer, expliquer aux jeunes ce qu'est la collection, le respect... car ce monde risque de se refermer sur lui-même et ne plus être pratiqué que par une élite. Pour éviter cela il faut nous structurer, avec des idées respectées et respectables, avec une éthique, pour ensuite voir le législateur. Amateurs ou professionnels devraient être tous fédérés dans l'intérêt commun.
Il y a plusieurs propositions de lois en cours, et, pas vraiment de loi appliquée. La destruction de site est interdite [ or combler après exploitation est une obligation légale destructive (n.d.c.)]. La loi ne règle pas les problèmes, elle n'est pas Magique. De plus le législateur n'est pas compétent dans notre domaine. C'est donc à nous de régler nos problèmes avant d'aller devant les élus. Il faut faire des propositions de loi après s'être tous mis d'accord.
Pierre CARDO définit l'acte de commerce : vendre ce que l'on a acheté. Celui qui vend sans avoir acheté n'est pas commerçant.
Au sujet de la prise de responsabilité : les enseignants qui pourraient intéresser les enfants ont trop de risques à prendre. Les carriers sont responsables et préfèrent interdire ou ensevelir les affleurements ou même fermer les yeux pour ne pas endosser cette responsabilité. IL faut amender le projet de loi du sénateur SOUVET, en se mettant d'accord sur un projet, sinon on subira la façon dont le gouvernement tranchera. Les partenaires entendus devront êtres représentatifs, pour assister aux séances d'audition et pouvoir y intervenir.
Claude DECOUDU de la FFAMP rappelle que selon la loi Barnier, tous les prélèvements sont interdits, mais seulement en cas d'intérêt scientifique particulier, cela concernait d'abord les fossiles puis en 1995, s'étend aux sites minéralogiques. S'il n'y a plus à craindre du projet sénatorial, il y a bien une Conférence Permanente de réflexion qui se préoccupe de la gestion et de la Protection du Patrimoine Géologique (CPPG).
Constituée par le Ministère de l'Environnement, elle est formée de plusieurs cellules
- le BRGM pour les inventaires et l'édition ;
- les Réserves naturelles de France ;
- la Société Géologique de France pour la pédagogie et la sensibilisation ;
- Valeurs des objets géologiques ;
- Muséum National d'Histoire Naturelle ;
- Musées de France (régionaux).
Une réaction dans la salle, à propos du CPPG, émanation directe des Journées nationales du patrimoine géologique : on nous annonce que les conservateurs devront être assermentés pour pouvoir faire des constats de pillage et de vente illégale, ainsi que des achats pour des musées. Ils s'interrogent sur " comment éviter de participer au pillage ". Un jugement est émis considérant que ce comité est dangereux, que c'est un groupe de pression échappant à tout contrôle démocratique.
Une nouvelle intervention d'un membre de la FFAMP prétend interdire aux amateurs de vendre, mais ceux peuvent acheter aux professionnels ; ce à quoi Claude BORNERT du club de Saint-Sébastien/Loire répond que la FFAMP n'est pas représentative de tous. Une autre personne ajoute quelques accusations concernant quelques membres de cette association dont le comportement à l'étranger tranche avec l'éthique qu'ils prétendent défendre en France.
Guy BERSET de l'Association suisse des Cristalliers (législation en Suisse). Dans certains cantons, les fouilles sont interdites, dans d'autres, ce sont les communes qui gèrent soit en interdisant, soit en exigeant une patente, soit en temps limité, soit à l'année. Les explosifs et matériel lourd sont prohibés. Il existe une association des collectionneurs de minéraux et fossiles : l'ASCMF, regroupant les associations cantonales et régionales, avec un code d'honneur signé, soit individuellement, soit par les clubs au nom de leurs adhérents. À propos d'honneur on cite l'exemple suivant : n'ayant pas le temps d'exploiter un four à cristaux, on y laisse un outil et sa carte de visite, et personne n'y touche. En cas d'infraction au code, l'association suisse (3 000 membres) a des commissions de conciliation, ou de litige, et de patentes - code d'honneur, cette dernière agissant quand une commune veut interdire un site. Le résultat est significatif : il n'y a pas plus d'interdiction qu'il y a dix ans. Les trouvailles exceptionnelles sont néanmoins à signaler et peuvent être prises par l'État si elles sont d'un intérêt majeur. Il existe, pour la prospection, une assurance responsabilité civile personnelle obligatoire, en Suisse.
Lecture du texte de Bertrand GELLIE du club OEB de Munich (législation en Allemagne).
Parmi les divers renseignements donnés on a relevé que tout appartient à quelqu'un, que le propriétaire peut exiger de l'inventeur la restitution de l'échantillon trouvé sur son terrain, et seul une météorite interceptée en plein vol pourrait appartenir exclusivement à l'intercepteur (hilarité dans la salle). Si la valeur marchande d'un échantillon ne dépasse pas 160 F, la loi considère qu'il n'y a pas de vol. Si une autorisation est accordée par un exploitant de carrière ou de mine, il ne peut plus rien réclamer à l'inventeur même en cas de trouvaille d'importance exceptionnelle.
Malheureusement, on constate que là bas aussi les autorisations sont rarement accordées en dehors des heures de travail, pour une question de surveillance. Là aussi l'exploitant est responsable de la sécurité et en cas d'accident des amendes peuvent aller jusqu'à 20 000 DM soit 67 000 F.
Le prélèvement sans autorisation peut être sanctionné 500 DM (1 600 F). Les expulsions ne sont pas rares, par contre l'application des amendes est très rare. Sur les 20 000 collectionneurs allemands, 4 000 adhèrent à la VFMG, association majeure qui édite la revue Aufschluss.
Depuis quinze ans " les Verts " prennent de plus en plus d'importance et le rapport entre collectionneurs et défenseurs de la nature n'est pas favorable. Un cas exceptionnellement notoire a été la préservation réussie de Messel, mais rares sont les amateurs autorisés par les scientifiques à y fouiller.
Tous les combats menés par des associations locales ont été perdus. Par exemple : les minéraux phosphatés des pegmatites de Hagendorf sont noyés et le plan d'eau est une réserve pour plantes et oiseaux.
D'autres sites ont été condamnés au bénéfice de chauves-souris venues squatter les lieux (exemples dans le Bayerischerwald). À noter une exception dans l'Eifel où la collecte est permise en dehors du biotope protégé.
Le comble est sans doute l'installation d'une piste de luge d'été sur des haldes à pyrrhotite, cordelite et amazonite. Une exception intéressante est la mine Grübe Clara en Forêt Noire, où la fouille est permise avec permis journalier. Mais les carriers fouillent pour leur propre compte et vendent pour arrondir leurs fins de mois.
Cependant les laboratoires de recherche collaborent avec les amateurs sérieux, car ceux-ci sont d'un niveau plus élevé qu'en France ; les universitaires assurent un encadrement scientifique de pointe, et des musées mettent à disposition des vitrines thématiques pour les associations.
Bernard MARY de l'AAMPEF (Association des Amateurs de Minéralogie Paléontologie de l'Est de la France) nous fait part des tracasseries journalistico-juridiques. Ecoutez bien la suite car ces détails montrent le niveau de mauvaise foi et de désinformation, c'est édifiant !
- 1ère affaire : la plainte contre un club qui avait fourni une mallette pédagogique à une école avec des échantillons de la région a été classée sans suite.
- 2e affaire : la plainte de la DRIRE d'Alsace contre l'AMPEF qui exploiterait un terrain dont elle est propriétaire pour en sortir de l'hématite, avec le motif de " exploitation de carrière sans autorisation administrative " : classé sans suite.
- 3e affaire : le club des potasses restaure une ancienne mine de galène argentifère, ceci représentant dix ans de travail. En 1996, une plainte est déposée pour fouilles clandestines alors qu'il y avait eu des opérations portes ouvertes, les élus étant invités ; comme toujours, la presse se déchaîne, le maire et le président de l'Association sont convoqués à la gendarmerie, mais la plainte est classée sans suite.
- 4e affaire : Le 15 août 1997, sur un site privé, avec l'accord du propriétaire, des chercheurs de quartz sont encerclés, photographiés et conduits au poste de gendarmerie d'où ils ne sortiront qu'à 22 h le lendemain, la presse se déchaîne avec des déclarations abracadabrantes allant jusqu'à prétendre l'existence d'un trafic vers la Roumanie (hilarité dans la salle), emploi prétendu d'explosifs, installation d'atelier de taille... Suite à cela des perquisitions sont faites chez les collectionneurs, avec mise en examen pour plainte : " exécution de fouilles archéologiques sans autorisation, acquisition de fouille archéologique, destruction et dégradations d'un immeuble archéologique classé, détention d'engins explosifs non autorisés, destructions par substances explosives, exécution de prospection géochimique et étude des minéraux lourds. " Tout ceci n'étant que mensonges non fondés, voire de véritables élucubrations. Une quinzaine de personnes ont été perquisitionnées, trois ont été mises en examen. Résultat de cette esbroufe : non-lieu ! Mais des minéraux de collection ont été saisis et des frais ont dû être engagés pour prendre un avocat afin de se défendre. D'où viennent les coups bas ? D'une association basée à Besançon qui est à l'origine d'un véritable harcèlement. Elle aurait déjà déposée une centaine de plaintes dans tous les domaines touchant à l'environnement ! Il semblerait que cela fasse vingt ans qu'elle sévit dans l'Est de la France. Elle se permet de déposer des plaintes sans fondements, et on laisse faire impunément. Combien de temps cela va-t-il encore durer ? Doit-on laisser faire impunément n'importe quoi ?
Une réaction dans la salle contre-attaque en se plaignant de pillages de stalactites. On appréciera le hors-sujet quand on vient de parler de fouilles sur un terrain privé et on lui rappelle que les minéralogistes ne travaillent pas dans les grottes.
Un autre intervenant mentionne l'Italie où tout est interdit d'où une non-communication entre les amateurs et les scientifiques, introduisant l'intervention de Gian-Carlo PARODI.
Quelqu'un dans la salle demande que l'on s'organise pour notre défense juridique afin d'éviter les excès de zèle de la gendarmerie en Alsace.
Gian-Carlo PARODI du MNHN (législation italienne) : informe que la loi de 1939 (passée sous Mussolini) interdit récolte et vente d'objets miniers, mais en 1974, elle a été déléguée aux régions. En 1975, à propos des cristaux de soufre d'une mine de Romagne, un jugement a bien distingué " l'objet minier " de " l'objet minéralogique ", d'où une nouvelle jurisprudence distinguant bien les minéraux qui ne sont donc pas des objets archéologiques. Dans l'arc alpin, ce sont souvent les autochtones qui ont le droit de prospecter, quant aux autres ils sont bons pour une patente très chère de l'ordre de 500 F par jour et par personne.
Freddy LIBMAN du Club de Grenoble : les textes ont été établis dans un but essentiel, celui de servir l'activité économique.
Il existe des différences de traitement entre minéraux et fossiles, ce ne sont pas toujours les mêmes textes. Paradoxalement certaines lois ne font pas la différence. L'enlèvement de fossiles ou de minéraux non autorisés est considéré comme un vol à l'égard de l'exploitant. En ce qui concerne les anciennes mines, panneaux et clôtures ne suffisent pas. Il faut rendre l'accès impossible. Dans les carrières il y a obligation d'araser les falaises pour une question de sécurité et pour supprimer la possibilité de recherches et de fouilles et pour restituer le paysage le plus proche de l'originel, en nivelant à 45°.
On nous rappelle que dans la loi Barnier du 2 février 1995, l'État a chargé le Préfet de faire d'établir un inventaire dans chaque département, pour recenser les paysages, sites, avec mesures de protection de l'environnement. La loi de 1995 prévoit d'accorder à des associations agréées de protection de l'environnement, des droits à la partie civile pour poursuivre des faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objectif de défendre.
On perçoit donc bien ici que nous sommes très concernés !
L'article 93 mérite d'être connu : " lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine minéralogique le justifie, sont interdites la destruction ou l'altération des sites dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, en raison de leur importance, pour la compréhension de l'histoire de la terre, de l'utilisation des ressources naturelles par l'homme, l'accès et le prélèvement de tout objet minéral peuvent être réglementés ou le cas échéant interdits par l'autorité administrative."
Il est donc urgent de s'organiser pour éviter certains désagréments, peut-être en prenant la législation suisse en exemple.
En conclusion, on constate que l'amateur et ses activités ne sont pas pris en compte, et que ce qui importe, c'est surtout l'activité économique. En matière de responsabilité, il est très difficile de s'attaquer au problème bien qu'il y ait un réel besoin de construire de nouvelles bases.
L'intervention de Jean-Renaud JOURNEE de l'AAMPEF complète celle de Bernard MARY et montre bien à quel point on peut se retrouver accusé, et affecté suite à une plainte anonyme au départ. Vous constaterez le côté ubuesque en lisant la suite : en effet la gendarmerie lui reproche d'avoir publié des données confidentielles dans une revue minéralogique, à propos de la découverte d'or sur un site vosgien ; or, le journal L'Alsace, tirant à 400 000 exemplaires avait précédemment porté à la connaissance de tous cette découverte. À partir du moment où une personne devient médiatique, écrit des livres, publie des articles, a un petit musée, et " ouvre sa gueule ", il devient l'ennemi n° 1 à abattre ; pour mieux s'en prendre aux associations on commence par abattre les piliers !
Lors du passage devant le juge, l'une après l'autre toutes les accusations se sont révélées fausses : il n'était absolument pas question de site archéologique, il n'y avait pas de dégradation de la propriété d'autrui puisque le propriétaire avait donné son accord. Tel un château de cartes, la plainte s'effondra d'elle-même. Quant à se retourner pour diffamation contre un coup de téléphone anonyme... Cette affaire montre bien à qui et à quelles méthodes on a affaire.
Le comble est que dans un rapport de gendarmerie on a pu lire les noms de très honorables scientifiques ici présents, du MNHN, qualifiés du terme de pilleurs ! Quant aux informateurs, on sait d'où viennent les coups. Il aurait sans doute été souhaitable de porter cela devant un tribunal.
Une question dans la salle évoque les problèmes avec les exploitants et comment les décharger de responsabilités.
Pierre CARDO répond qu'en tant que maire il a été condamné avec l'État pour une mort accidentelle dans une carrière souterraine de gypse, malgré les panneaux et clôtures. Il ne faut pas espérer de changement pour le moment. Les refus ne trahissent que la peur d'avoir un " pépin &.
Même en cas d'accord verbal, en cas d'accident, le responsable niera même vous avoir rencontré.
Un autre intervenant : souhaite éviter la "diabolisation" de l'archéologie minière, en disant qu'il y a des terrains d'entente possible, prenant pour exemple celui des mines de Bourneix, où il y aurait une bonne cohabitation.
Pierre-Jacques CHAPPIRO du MNHN : il existe un congrès de réhabilitation des sites miniers.
Jean-Claude BOULLIARD de PARIS VI : l'info, il faut aller la chercher. Elle ne vient pas seule. La situation des amateurs n'est pas considérée dans le code minier. Il faudrait créer un permis de collecte, différent du cadre des concessions minières.
Pierre CARDO : l'industrie détruit annuellement des kilomètres cube de gisements, contre seulement une centaine de mètre cube pour l'ensemble des amateurs réunis. Pourtant l'industrie n'est pas remise en cause.
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