Adhérent du CDMP de Grenoble
 PROPOSITIONS POUR L'OUVERTURE D'UN DEBAT SUR LE STATUT
DU MINERALOGISTE - PALEONTOLOGUE
AMATEUR
A l'issue de cette première rencontre d'associatons, organismes divers et acteurs représentatifs du milieu de la minéralogie et de la paléontologie amateur, il y a lieu de s'interroger sur la suite à donner à notre démarche.
Première interrogation et proposition; cette rencontre composite devrait déboucher, pour l'efficacité de l'action, sur la création d'une structure plus organisée, voire constituée et officielle.
Deuxième interrogation et proposition; la création d'une commission , chargée d'une réflexion générale, composée de délégués de tous les groupes représentés ou déclarés de notre activité, semble s'imposer .
Pour alimenter le débat de cette dernière table ronde et pour déboucher sur des propositions concrètes avant de clore cette rencontre, je vous propose d' examiner les remarques suivantes:
QUANT A LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE D'ACTION
Deux possibilités se présentent à nous :
- poursuivre l'action sous la forme actuelle, en continuant d'agir de façon informelle et en nous réunissant une ou deux fois par an pour confronter nos points de vue, mais avec le risque certain de n'avoir aucune représentativité réelle et forte auprès des pouvoirs publics,
- nous constituer en confédération associative, pour nous permettre de nous positionner et de nous placer comme partenaire crédible du mouvement que nous voulons représenter collectivement auprès des instances de l'État et de son administration.
Cette dernière solution aurait, par ailleurs, l'avantage de créer un lien plus direct entre tous les acteurs et sensibilités concernés, chacun et chacune gardant sa spécificité et son autonomie d'action liées à ses objectifs statutaires.
L'alternative consisterait; d'intégrer un groupement associatif confédéral déjà existant et qui accepterait éventuellement de se prêter à cette démarche pour accueillir les autres structures associatives. Cette solution présente toutefois le risque de ne pas trouver, nécessairement, l'assentiment des principales structures ayant ce type de fonctionnement.
QUANT A LA CRÉATION ET AU ROLE D'UNE COMMISSION NATIONALE
Elle serait composée de représentants issus de nos mouvements respectifs présents à cette rencontre, dans l'attente de la création d'une structure reliant tous les acteurs et chargée plus particulièrement ; dans un premier temps;
- d'entrer en contact avec toutes les associations françaises de minéralogie et de paléontologie pour leur proposer le principe et la nécessite d'entreprendre une action forte et collective, pour sauver nos activités d'une disparition annoncée, mais également,
- pour les informer sur la préparation des nouveaux textes législatifs et réglementaires, enfin,
- pour les consulter par questionnaire sur leurs propres interrogations et sur leurs propositions. La commission pourrait également examiner, par la suite, le résultat de cette consultation et préparer son exploitation.
Autre objectif; la mise en place d'une démarche pouvant aboutir rapidement à des propositions, pour unir toutes les structures associatives et autres acteurs du monde de la minéralogie et des paléontologues amateurs.
Troisième objectif; et compte tenu de l' urgence, réfléchir sur la manière d'engager le dialogue avec les décideurs du monde politique et de l'administration, en vue de l'ouverture d'une véritable concertation avant le vote et l'application de nouveaux textes.
SE PROFILE EN ARRIÈRE PLAN DE CES PROPOSITIONS,
un impératif incontoutnable; résoudre les modalités financières permettant d'assurer la poursuite de notre fonctionnement. En effet, quel que soit la structure d'action que nous choisirons, nous ne pourrons éluder cette question. Il ne peut être envisagé raisonnablement, de laisser à certaines associations, voire à des acteurs isolés, la charge des frais de fonctionnement. Nous devons ainsi, nous donner les moyens nécessaires pour mener à bien notre démarche pour la pérenniser.
Faute de vouloir accepter un minimum d'organisation et quelques contraintes dans l'action, mais aussi pour exister en tant que force de proposition et pour ouvrir la discussion avec les pouvoirs publics sur l'existence de nos activités, nous ne pourrons affirmer notre crédibilité et influencer les décisions qui vont être prises par le législateur, ni intervenir efficacement auprès des collectivités territoriales. Les pouvoirs publics nous imposeraient ainsi leurs règles et leurs exigences. Nous serions inévitablement coupés de toute possibilité de formuler nos revendications et de donner notre avis.
Les problèmes qui vont se poser sans délai, non seulement au monde des minéralogistes et aux paléontologues amateurs, mais aussi aux autres acteurs de notre mouvement, se règleront ainsi ,au mieux, suivant les procédures conflictuelles habituelles, c'est à dire, dans des délais qui ne sont pas mesurables et devant les juridictions du pays, au pire, par des manifestations dans la rue et sans que nous soyons certains de pouvoir atteindre un résultat tangible.
LA CRÉATION D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE ET DE COMPORTEMENT
La nécessité de la création d'un code de déontologie des acteurs de la minéralogie et de la paléontologie, auquel adhéreraient tous les amateurs de ces disciplines , s'impose impérativement et rapidement. La prospection et la récolte sur le terrain, entre autres, ne souffrent plus d'une absence quasi totale et non écrite de règles communes de comportement. Le contexte dans lequel nous évoluons actuellement , en particulier le jugement que la population porte à l'égard de notre activité, devient de plus en plus défavorable, voire hostile. Même les plus respectueux et les plus prudents d'entre nous ne sont pas à l'abri d'une intervention, d'un renvoi d'un gîte, voire d'une procédure judiciaire.
Des règles statutaires ont été mises en places par des associations ou des fédérations qui sont représentées parmi nous. Elles n'engagent que les membres de ces mouvements. Elles sont, au regard d'autres d'entre nous, inadaptées à la gestion actuelle de nos activités et à leur évolution au cours des dernières 25 années. Pour la crédibilité et la cohésion de tous les acteurs que nous représentons ici, il semble donc indispensable de nous accorder sur un code de comportement commun.
Nous savons tous , que les services de l'Etat préparent des textes qui nous seront opposés à court ou à moyen terme. Cette nouvelles législation, sur laquelle les collectivités territoriales s'appuieront pour la mise en place de leur réglementation locale, sera nécessairement plus restrictive et plus contraignante à notre égard. Divers acteurs s'opposent déjà à nous sur le terrain et interviennent régulièrement auprès des pouvoirs publics, mais également par les diverses voies des médias, pour discréditer notre mouvement et faire en sorte que la prospection et le prélèvement de minéraux et de fossiles soient interdits. Leur objectif est de faire couvrir l'ensemble du territoire par une réglementation du type de celle des parcs nationaux ou des réserves naturelles et de voir ainsi disparaître notre activité.
La FFAMP et d'autres structures qui sont présentes à cette rencontre participent déjà à des réunions dirigées par l'administration. Il est indispensable que toutes les opinions de notre mouvement soient représentées et puissent s'exprimer dans les instances de consultation mises en place par l'Etat.
Le nombre exact de minéralogistes-paléontologues amateurs, qui pratiquent cette activité sur le site, en France, n'est pas connu. Environ 350 associations, qui regroupent un nombre fluctuant de membres sont répertoriées. Mais beaucoup de minéralogistes-paléontologues amateurs n'adhèrent à aucune structure associative. La FFAMP regroupe 80 clubs répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. La Fédération de l'Est en regroupe 30 environ. Il faut signaler également, que tous les clubs ne sont pas répertoriés et que les 350 associations signalées représentent un minimum.
Il nous appartient donc à tous , au premier chef, d'engager ce débat, pour éviter que la mise en place d'une nouvelle réglementation se fasse en l'absence du plus grand nombre d'entre nous.La crédibilité de tous et notre représentativité sont en jeu.
Aussi, devrions nous opter, dans un premier temps et rapidement, pour un "Modus Vivendi", en vue de la création d'une structure confédérale, qui puisse être accepté par tous les acteurs ici présents et que nous pourrons ensuite, ensemble, défendre à l'extérieur de notre mouvement et plus particulièrement auprès des décideurs.
Des membres du club Dauphinois de Grenoble, demandent que soient examinées les proposition suivantes;
LE PRINCIPE DE LA CRÉATION D'UNE CARTE DE MINÉRALOGISTE PALÉONTOLOGUE AMATEUR
Carte, qui pourrait être, nationale ou régionale, voire simplement départementale ou locale, suivant l'intérêt manifesté par chaque pratiquant. La délivrance de la carte et son renouvellement pourraient faire l'objet de la perception d'une taxe, au profit d'une collectivité territoriale La possession de la carte serait rendu obligatoire pour la prospection et la collecte sur le terrain.
Un tel dispositif permettrait, enfin, de régulariser la situation de chaque prospecteur amateur sur le terrain au moment d'un contrôle ou d'une simple rencontre avec un responsable local, voire pour négocier plus facilement l'accès aux sites avec les propriétaires privés de terrains. La possession de la carte pourrait également couvrir la responsabilité civile personnelle de chacun et chacune d'entre nous et nous engagerait à l'égard du respect de notre futur code de déontologie.
La carte serait accessible à toute personne, citoyen d' un pays de la Communauté Européenne et de la Suisse. Des mesures spéciales peuvent être envisagées pour les autres ressortissants.
La possession de la carte ne dispenserait évidemment pas son titulaire de demander toutes les autorisations nécessaires pour accéder aux gîtes, en particulier, ceux situés sur des terrains privés.
La crédibilité que nous recherchons, plus spécialement auprès des pouvoirs publics, nécessite un engagement responsable. Sans un dispositif, comme celui qui est proposé, jamais une réelle prise de conscience ne pourra être provoquée dans le milieu des amateurs.
Etre membre d'un club déclaré, pour tout prospecteur-collecteur amateur de minéraux et de fossiles. Non seulement d'y être membre, mais aussi de se tenir informé sur les activités , l'évolution de la pratique et sur la vie de l'association. L'obtention et le renouvellement de la carte annuelle seraient soumises à ces conditions.
Ainsi, l'adhésion à une structure associative constituée suppose, implicitement, l'acceptation des règles générales qui gouvernent le mouvement associatif , mais, surtout, les règles déontologiques et de comportement qui s'imposent à tout pratiquant de nos activités.
Chaque association, ou éventuellement un regroupement d'associations, aurait la charge de former ses membres à une pratique raisonnable des activités sur le terrain, de les informer sur la réglementation à respecter et de leur remettre le code de déontologie qui doit être observé.
La non-observation des règles entraînerait une suspension automatique, voire la suppression de la carte de prospecteur amateur et l'interdiction de la pratique.
Pour les personnes originaires d'un autre pays, ces mesures seraient mises en place sous le couvert de chaque fédération nationale respective.
Les scientifiques, universitaires spécialisés et géologues professionnels seraient dispensés de l'appartenance à un club, mais seraient tenus de respecter le code de déontologie et de comportement.
Le principe de l'obligation d'appartenance à un club reste toutefois suspendu à une procédure judiciaire qui conteste sa légalité.
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