L'exportation de France de minéraux, de fossiles ou plus généralement d'objets géologiques.
1/ Taxe ou pas taxe ???
A leur départ de France, les marchandises transférées sont considérées comme exportées.
Vous devez acquitter une taxe de 7,5 % si vous exportez hors de l'Union européenne, à titre privé, les biens suivants :
- argent et alliage d'argent ;
- or et alliages d'or ;
- platine et alliages de platine à l'exclusion des autres métaux de la mine du platine (palladium, rhodium, iridium, osmium et ruthénium) ;
- cendres d'orfèvre, débris ou déchets de métaux précieux ;
- monnaies d'or ou d'argent à l'exclusion de celles d'avant 1800.
La taxe doit être acquittée quelle que soit la valeur du bien concerné (la taxe est calculée à partir de la valeur en douane définie par l'article 36 du Code des douanes (site Legifrance).
Au regard de l'article 150 VJ, les ventes à l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité sont soumises à la taxe forfaitaire à l'exportation, d'un taux de 4,5%, lorsque leur montant excède 5 000 euros.
Cette valeur est appréciée par objet. Lorsqu'il s'agit d'un ensemble (collection de timbres, service d'argenterie par exemple), c'est la valeur de l'ensemble qui est prise en considération.
Sont concernés les biens suivants :
- articles de bijouterie ou de joaillerie, articles d'orfèvrerie et autres ouvrages en métaux-précieux ;
- montres-bracelets, montres de poche et similaires en métaux précieux ; bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ; perles fines ou de culture, ni montées, ni serties ; pierres gemmes, pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou taillées, ni montées, ni serties (sauf pour les biens à usage industriel) ;
- ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées (sauf pour les biens à usage industriel) ;
- bijouterie de fantaisie ;
- tapis et tapisseries ;
- objets d'art, de collection ou d'antiquité (avertissement : sont également imposables certains meubles, appareils ménagers, véhicules automobiles, s'ils revêtent un caractère d'objet de collection).
Attention : ces marchandises sont en outre soumises à certaines formalités, au titre de la réglementation relative à l'exportation des biens culturels et à la protection du patrimoine.
Vous paierez la taxe en remettant au receveur des douanes :
- soit des espèces ;
- soit un chèque postal ou bancaire certifié au préalable par l'agence bancaire ou postale si le montant de la taxe est supérieur à 1.524,49 euros.
Cas d'exonération
Les personnes ayant leur domicile fiscal en France peuvent opter pour l'acquittement de la taxe au titre de l'impôt sur le revenu.
Elles sont exonérées de la taxe à l'exportation en produisant un certificat 2092 ter visé par le service des impôts.
Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France sont exonérées de la taxe à l'exportation, lorsqu'elles sont en mesure de justifier :
* qu'elles ont acquis régulièrement les biens au regard de la taxe ;
* qu'elles ont hérité de biens explicitement désignés dans la succession ;
* que les biens ont été antérieurement importés par elles-mêmes.
(Info mise à jour le 03/04/2007 par Bureau F1 des douanes)
Un éclaircissement
Selon Axa Art, la règle n'est pas applicable si le propriétaire de ce bien n'a pas en France son domicile fiscal et si l'acquisition a été effectuée auprès d'un professionnel installé en France ou a donné lieu au paiement de la taxe.
2/ La Protection du Patrimoine Culturel, l'exportation vers les pays tiers et la circulation intracommunautaire des biens culturels et des trésors nationaux.
L'exportation (sortie de France) d'une oeuvre d'art, un objet de collection, ou une collection dont la valeur et l'ancienneté sont égales ou supérieures aux seuils prescrits dans l'une des 15 catégories de biens culturels établies est subordonnée à la délivrance d'une autorisation de sortie délivrée par le ministère de la culture et à la présentation de l'autorisation en cas de demande formulée par le service des douanes.
Deux cas :
* Vous quittez la France et vous circulez dans l'Union européenne avec un bien culturel, vous devez solliciter auprès de la direction compétente du ministère de la culture et de la communication la délivrance d'un certificat.
* Vous quittez la France et l'Union européenne (vous allez dans un pays tiers), vous devez solliciter auprès de la direction compétente du ministère de la culture et de la communication la délivrance d'un certificat (pour quitter la France) et d'une licence (pour quitter l'Union européenne).
Que le bien culturel quitte la France pour rester dans l'Union européenne ou pour aller dans un pays tiers, la douane est dans les deux cas chargée de contrôler la présence du document de surveillance, à la circulation intracommunautaire ou lors des formalités douanières.
Annexe des douanes pour la classification des biens culturels, extrait relatif aux objets géologiques :
Direction générale des Douanes et Droits indirects. Bureau E/2 (mise à jour le 26/06/2007).
12 a) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie.
* Annexe du règlement du 9 décembre 1992 modifié (licence)
Seuil d'ancienneté de 0 an et seuil de valeur 50 000 €.
* Annexe du décret du 29 janvier 1993 modifié (certificat).
Seuil d'ancienneté de 0 an. Seuil de valeur pour l'exportation vers un état membre et seuil de valeur pour l'exportation vers un pays tiers : 50 000 €.
12 b) Collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie.
* Annexe du règlement du 9 décembre 1992 modifié (licence).
Seuil d'ancienneté 0 an et seuil de valeur 50 000 €.
* Annexe du décret du 29 janvier 1993 modifié (certificat).
Seuil d'ancienneté de 0 an. Seuil de valeur pour l'exportation vers un état membre et seuil de valeur pour l'exportation vers un pays tiers : 50 000 €.
Pour en savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=52.
Toute réglementation évolue, n'hésitez pas à vous renseigner après de professionnels du droit...
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