 Règlement intérieur
Proposé par le Conseil d'Administration - Adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2001
- Première partie
de l'application des statuts
- Article 1er
La Confédération des acteurs des sciences de la terre, Géopolis, est une Union d'Associations de personnes morales à laquelle peuvent être associées des personnes physiques en tant qu'adhérents individuels.
Les personnes morales forment des collèges suivant la catégorie de leurs activités. Elles sont représentées par des personnes physiques issues de leurs rangs, dans les diverses instances de la Confédération. Un collège est réservée aux adhérents individuels.
Sont considérés comme membres fondateurs de la Confédération:
les associations, fédérations, groupements publics ou privés, syndicats, ainsi que les adhérents du Collèges individuels,
qui auront participé à l'Assemblée Générale constitutive et approuvé les statuts, ainsi que ceux, qui, n'ayant pu assister à cette réunion, auront exprimé la volonté d'approuver ces mêmes textes fondateurs.
- Article 2
La Confédération Géopolis se fixe pour objectif;
- de se présenter comme interface des acteurs des sciences de la terre, professionnels et amateurs, pour faciliter la confluence des nombreuses sensibilités et rapprocher les différentes positions que celles-ci défendent, ceci dans un esprit de tolérance et de respect mutuel,
- confédérer les mouvements associatifs, les fédérations ou autres acteurs qui le souhaitent, pour engager, effectivement, des rapports permanents et des actions communes, en vue d'une gestion concertée de la recherche et de la collecte sur les sites, ainsi que la conservation des collections de minéraux et de fossiles, ceci dans un cadre juridique adapté à tous et qui tienne compte des libertés individuelles fondamentales,
- défendre l'enseignement des sciences de la terre en milieu scolaire et universitaire et promouvoir auprès des jeunes générations ces disciplines, dans le respect du milieu naturel et de la pratique sur les sites,
- engager avec les collectivités territoriales, plus particulièrement avec les communes et leurs établissements publics, une concertation permanente pour préserver et faciliter un libre accès à certains sites, sous leur contrôle éventuel et avec une participation active de la Confédération pour les problèmes liés à la sécurité et à la responsabilité personnelle.
- Article 3
Le siège social est fixé provisoirement, 2/4, rue Haxo 75020 Paris. Le Conseil d'Administration peut déplacer celui-ci à tout instant, à un autre lieu à Paris. Pour fixer le siège dans un autre département, l'Assemblée Générale doit donner son accord.
- Article 4
Sans autres précisions lors de la mise en place du règlement.
- Article 5
La Confédération s'interdit d'intervenir dans les activités qui sont de la compétence directe des associations membres et autres groupements ou syndicats, sauf si demande lui en est faite et que le Conseil d'Administration confédéral la juge recevable. Elle s'interdit ainsi, toute prise de position dans les affaires internes de ses membres. Elle n'a pas compétence, pour intervenir dans la pratique associative courante et les objectifs que poursuivent ses membres, ni d'intervenir dans l'application des règles de déontologie auxquels ceux-ci se réfèrent. Elle peut apporter sa médiation et ses conseils si cela lui est demandé.
Le rôle de la Confédération est de soutenir et de coordonner éventuellement, les actions qui ne peuvent être portées et développées seules par ses membres ou qui ne sont pas directement de leur compétence statutaire.
La Confédération définira les contours généraux d'une éthique, s'appliquant à tous ses adhérents, qui soit fondée sur la tolérance et le respect mutuel, ainsi que sur les principes élémentaires que tout acteur des sciences de la terre doit observer.
- Article 6
Les membres consultatifs, sont invités à siéger au Conseil d'Administration de la Confédération, à titre individuel ou pour représenter une administration, un organisme spécialisé privé ou public. Géopolis peut également être sollicitée, par tout organisme ou association qui désire participer à cette fin à son Conseil d'Administration. La demande doit être adressée au Président. Le Conseil d'Administration décide si la candidature est fondée et recevable
Les personnes invités donnent un avis motivé personnel ou au titre de l'administration ou de l'organisme qu'elles représentent.
Les membres consultatifs donnent un avis et n'ont pas voix délibérative.
Les membres consultatifs ne sont pas tenus de verser de cotisation.
- Article 6§3
Le dossier de demande d'affiliation sera composé des documents suivants:
- pour une Association ou une Fédération d'associations
- du formulaire d'adhésion prévu par la Confédération à cet effet,
- de l'acceptation explicite des textes fondateurs de la Confédération,
- du versement de la première cotisation,
- de la copie des statuts de l'Association ou de la Fédération,
- pour tous les autres membres,
- du formulaire d'adhésion prévu par la Confédération à cet effet,
- de l'acceptation explicite des textes fondateurs de la Confédération,
- du versement de la première cotisation.
- Article 7
Le retrait volontaire d'un membre de la Confédération doit être notifié au Président avant la mise en recouvrement des cotisations de l'année civile qui suit cette décision, ainsi qu'en cas de dissolution d'une Association ou d'une Fédération membres.
La radiation ou la suspension temporaire d'un membre, personne morale ou personne physique. prononcée par le Conseil d'Administration, doivent être notifiées par le Président.
Les demandes de radiations et les suspensions temporaires doivent être soumises à la Commission Nationale de conciliation, qui se transforme à cette occasion en Commission Nationale de discipline, pour avis.
- Article 8
Le territoire national métropolitain, plus la Corse, est divisé en huit régions. Si une modification des limites des différentes régions doit intervenir, elle se fera en accord avec le Conseil d'Administration, les régions concernées et les parties en cause.
Si, pour l'heure, les DOM-TOM ne sont pas intégrés, ils pourront l'être à leur demande. Il incombera alors au Conseil d'Administration d'en prévoir les modalités.
Le découpage régional correspond à un regroupement des différentes régions administratives territoriales, à savoir;
- Provence, Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Corse
- Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin,
- Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charente,
- Centre, Basse et Haute Normandie,
- Ile de France,
- Nord, Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardennes,
- Alsace, Lorraine, Franche Comté,
- Bourgogne, Auvergne, Rhône Alpes.
Chaque délégation régionale regroupe les membres adhérents de la Confédération, dont le siège ou le domicile se trouvent dans les limites territoriales fixées par le Conseil d'Administration. Les régions ont la possibilité d'organiser leurs activités en sous-ensembles, avec des représentants qu'ils choisissent à leur convenance autour du Délégué Régional et de son suppléant. Seuls le Délégué Régional élu ou son suppléant peuvent siéger au Conseil d'Administration national de la Confédération et représenter leur région. Les membres de l'équipe d'animation doivent avoir leur domicile dans la région concernée.
Les régions qui ne sont représentées, ni par un Délégué Régional, ni par une équipe d'animation, seront gérées directement par la Conseil d'Administration confédéral.
Le Délégué Régional et son suppléant sont élus lors d'un scrutin de listes, par un vote à la majorité relative et par un corps électoral formé des adhérents, dans chacune des huit régions.
Le Délégué Régional et son suppléant conduisent localement, avec une équipe régionale agréé par le Conseil d'Administration, les actions et la politique décidées par les instances nationales de la Confédération. L'équipe régionale a plus particulièrement pour vocation la coordination et l'animation de sa région.
Le Délégué Régional et son suppléant ont pour mission de faire la liaison entre l'équipe d'animation qu'ils représentent et le Conseil d'Administration confédéral ou son Bureau, tant pour l'application des décisions qui auront été prises par ceux-ci, que pour faire suivre les propositions régionales.
- Article 9
L'élection pour le renouvellement des représentants des collèges à l'Assemblée Générale intervient tous les deux ans. Elle se déroule dans les conditions suivantes.
- Les collèges électoraux
- Chaque adhérent cotisant dans l'un des collèges désigné ci-dessous;
- les associations et les fédérations d'associations,
- les enseignants, les scientifiques, les conservateurs et les étudiants, ainsi que les associations qui les représentent,
- les praticiens professionnels et négociants, les éditeurs, ainsi que les associations ou syndicats qui les représentent,
- les propriétaires et exploitants de carrières, de mines et sites géologiques, ainsi que les associations et syndicats qui les représentent,
est détenteur d'un vote avec 10 voix, lors des assemblées régionales organisées en vue de la désignation des Mandataires à l'Assemblée Générale confédérale (les mandataires), ainsi que pour l'élection directe du Délégué Régional et de son suppléant.
- Les représentants du secteur public et assimilé, se voient attribués un vote avec 10 voix par collectivité ou organisme représentatif du collège, en vue de la désignation des représentants à l'Assemblée Générale confédérale (les mandataires), ainsi que pour l'élection directe du Délégué Régional et de son suppléant.
- Les membres individuels, qui adhèrent directement à la Confédération, se constituent en collège électoral lors des assemblées régionales et sont détenteur d'un vote avec 10 voix, pour élire les représentants à l'Assemblée Générale confédérale (les mandataires), ainsi que pour l'élection directe du Délégué Régional et de son suppléant.
- Les délégués régionaux régionaux et leurs suppléants, sont élus régionalement par l'ensemble des collèges lors des assemblées régionales. Ils continuent, toutefois, d'appartenir à leur collège d'origine pour l'élection des Mandataires à l'Assemblée Générale, mais ne participent pas à la désignation des autres membres du Conseil d'Administration national, une fois élus dans leur fonction.
- L’organisation des scrutins
Le Bureau établira, avec le concours du secrétariat national et du Trésorier, des listes électorales par collège et par adhérents, pour l'organisation des scrutins. Il met en place, sous le contrôle du Conseil d'Administration, les modalités du déroulement des opérations de vote.
Les opérations de vote se dérouleront sous le contrôle d'un bureau de vote, composé de 4 à 6 personnes. Ses membres sont désignés à l'ouverture des réunions, par le Bureau confédéral, pour les scrutins qui se déroulent lors de l'Assemblée Générale de la Confédération et par le Délégué Régional et son suppléant, pour les scrutins régionaux. Le bureau de vote est chargé de la vérification de l'identité des votants et de leur inscription sur une des listes électorales, du contrôle de la régularité des opérations de vote et du bon fonctionnement du bureau. Il procède, en outre, au dépouillement des scrutins et à l'enregistrement des résultats. Un représentant du bureau de vote, régional ou national, rend compte du déroulement du scrutin et proclame les résultats.
Le bureau de vote est chargée de réceptionner les votes par correspondance, de procéder à leur enregistrement, ainsi qu'à l'opération de vote.
Dans le cas ou une contestation porterais sur le déroulement des opérations de vote, il examinera celle-ci et jugera de son bien fondé. Toute contestation doit être présentée par écrit et clairement motivée. Si la commission s'estime incompétente elle transmettra la demande au Président de la Confédération.
Toutes ces opérations peuvent être envisagées dans le cadre d'un vote général par correspondance, organisé par le Conseil d'Administration et le Bureau de la Confédération, pour l'élection des Mandataires de l'Assemblée Générale et par les comités régionaux, pour l'élection des Délégués Régionaux.
- L’Assemblée Générale confédérale sera précédée, dans chacune des huit régions, de rencontres régionales dont l’objet est de désigner, au scrutin à la majorité relative, ses représentants.
- d'une part, les mandataires à l'Assemblée Générale confédérale , pour les six collèges répertoriés, dans un scrutin national de listes et dont le corps électoral est formé par tous les votants de la Confédération. Sont électeur, tous les adhérents d'un des collèges identifiés ci-dessus, âgés de 16 ans le jour du scrutin et qui répondent aux exigences statutaires.
Le nombre de candidats qui peuvent être présentés par chaque collège sera calculé en fonction du total de ses adhérents cotisants à la Confédération, suivant la grille prévue à l'article 9 des statuts,
- d'autre part, le Délégué Régional et son suppléant, dans un scrutin de listes et dont le corps électoral est formé par tous les votants de la région. Sont électeur, tous les adhérents d'un des collèges identifiés ci-dessus, âgés de 16 ans le jour du scrutin et qui répondent aux exigences statutaires.
Les scrutins pour ces deux élections, doivent se dérouler au plus tard 30 jours avant la réunion de l'Assemblée Générale confédérale.
Pour l'élection des représentants à l'Assemblée Générale confédérale, le responsable du bureau de vote transmettra les documents du dépouillement au Président de la Confédération, pour centralisation et proclamation des résultats.
Pour l'élection du Délégué Régional le dépouillement et la proclamation des résultats se feront sur place dans chaque région, si celle-ci est structurée pour organiser ces tâches. Le Délégué Régional transmettra de suite les résultats du vote au Président de la Confédération.
Le vote par correspondance est autorisé dans les conditions qui seront fixées par le Bureau de la Confédération.
- Le dépôt des candidatures
Le Bureau de la Confédération établira les listes des candidats par collège et fera parvenir à chaque région les bulletins de vote des différents scrutins.
L'appel aux candidatures est effectué par le Bureau de la Confédération, 90 jours avant l'Assemblée Générale confédérale. Un formulaire type sera élaboré à cet effet pour tous les mandats électifs.
Les candidatures doivent être déposées, au plus tard 20 jours avant la date de réunion des assemblées régionales, par courrier à l'adresse indiquée par le Bureau de la Confédération. Elles doivent contenir les éléments d'identification du de/la candidat(e) et du collège d'appartenance.
Peuvent postuler comme Mandataire à l'Assemblée Générale (mandataire) confédérale, les adhérents de l'un des collèges identifiés ci-dessus, âgés de 16 ans le jour du scrutin et qui répondent aux exigences statutaires.
Les candidats ne peuvent se présenter qu'au titre d'un seul collège.
- L’organisation du vote et attribution des sièges
Pour l'élection des Mandataires à l'Assemblée Générale, chaque votant dispose de 10 voix. Il est libre de porter son choix sur un ou plusieurs collèges ou de s'abstenir. Il dispose, en outre, d'une voix supplémentaire pour l'élection du Délégué Régional et de son suppléant. L'attribution des sièges se fait à la majorité relative des voix obtenues par chaque candidat(e), sur la liste de son collège.
Le décompte des voix se fait au nombre décroissant des suffrages exprimés qui se seront portés sur les candidats de chaque scrutin, jusqu'à épuisement des mandats ou de postes à pourvoir. En cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le mandat ou le poste sera attribué à la personne qui pourra justifier de la plus grande ancienneté dans la Confédération et, dans le cas d'une nouvelle égalité, en faveur du/de/la plus âgé(e).
La durée des mandats est de 2 ans (deux) pour les mandataires à l'Assemblée Générale confédérale. La durée du mandat aux postes d'Administrateurs est de 4 ans (quatre).
- Le vote par procuration
Lors des élections organisées dans les régions, les électeurs peuvent être porteur de trois procurations.
Pour les élections nationales les mandataires peuvent être porteurs d'une seule procuration.
- Article 10
La date de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale ordinaire de la Confédération est fixée par le Conseil d'Administration en accord avec le Bureau.
Le Président de la Confédération est tenu de convoquer l'Assemblée Générale extraordinaire, chaque fois qu'un tiers au moins des membres adhérents le demande de façon expresse. Cette demande doit être présentée par écrit, justifiée et signée par tous les requérants.
Le Conseil d'Administration est tenu d'enregistrer la demande et de procéder aux vérifications, sans que toutefois, le délai d'examen du dossier et de la convocation ne puisse dépasser six semaines.
- Article 11
Le Président présente à l'Assemblée Générale le rapport moral sur les opérations et les actions engagées ou déjà réalisées par la Confédération. Il propose également au vote de l'Assemblée Générale, les orientations politiques que le Conseil d'Administration compte engager ou poursuivre durant l'exercice à venir.
Le projet de budget est présenté par le Trésorier de la Confédération, sur proposition du Conseil d'Administration. Il doit soumettre, par ailleurs, à l'Assemblée Générale et après contrôle par les vérificateurs aux comptes, les documents d'apurement des comptes de l'exercice précédent.
Un résumé de ces documents sera adressé aux membres du Conseil d'Administration et aux représentants à l'Assemblée Générale, avec la convocation à cette réunion.
Le vote à bulletin secret devient la règle, dès lors que celui-ci porte sur une ou plusieurs personnes. Cette règle s'applique en toute circonstance et sans exception au niveau des instances nationales et régionales de la Confédération.
- Article 12
Les membres du Conseil d'Administration confédéral sont élus par l'ensemble des Mandataires à l'Assemblée Générale, suivant les modalités précisées dans l'article 9 ci-dessus, à la majorité relative des voix obtenues par chaque candidat(e) sur la liste de son collège. Les délégués régionaux ou leurs suppléants, déjà désignés par les assemblées régionales, n'interviennent pas dans le vote pour l'élection des autres membres du Conseil d'Administration national.
Les Délégués Régionaux, désignés au suffrage direct par les adhérents de chaque région, sont, en effet, déjà élus au Conseil d'Administration confédéral et ne peuvent donc désigner leurs pairs.
Le nombre maximum d'Administrateurs élus par collège est limité à quatre, sauf pour le collège des délégués régionaux.
En outre, à l'intérieur de chaque collège, les membres associatifs, les fédérations, les organismes publics ou privés, ainsi que tous les acteurs économiques ou syndicaux, ne peuvent être représentés que par ..........Administrateur.
- Article 13
Lors des réunions d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, seuls les points mis à l'ordre du jour par le Président, après examen par le Conseil d'Administration, peuvent faire l'objet d'un vote et d'une décision exécutoire.
Les Mandataires à l'Assemblée Générale, peuvent toutefois, se saisir de questions, dont ils estiment qu'elles doivent être traitées en dehors de l'ordre du jour. Ces points peuvent être discutés après définition d'une majorité absolue des présents et régulièrement représentés. Si l'Assemblée Générale le décide majoritairement les questions diverses peuvent faire l'objet d'un vote. Dans le cas contraire le Conseil d'Administration et le Président confédéral doivent alors être saisis, pour leur inscription à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée Générale qui suit.
- Article 14
Les Mandataires à l'Assemblée Générale confédérale élisent parmi les candidats des collèges représentés, les membres du Conseil d'Administration. Toutefois, la formation composite de la Confédération demande que ce facteur soit pris en compte pour l'élection des Administrateurs. L'application de ce principe exige ainsi, que chaque collège électoral y soit représenté, dans la mesure ou il propose des candidats issus de ses rangs.
L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait à la majorité relative des voix obtenues par chaque candidat, avec attribution de quatre sièges au maximum et de un siège au minimum, par collège représenté.
Chaque votant dispose de 10 voix. Il est libre de porter ses votes sur les candidats de son choix.
Les candidats ne peuvent se présenter qu'au titre d'un seul collège. Une Association, un Syndicat, une Fédération ou toute autre personne morale, publique ou privée, ne peut être représenté que par .............Administrateur, à l'exception du collège des Délégués Régionaux.
Plusieurs candidats d'une seule structure associative, d'une Fédération, d'un Syndicat ou autre personne morale, publique ou privée, peuvent néanmoins figurer sur une même liste de collège. Dans le cas ou plusieurs d'entre elles devaient être élues, le mandat sera attribué selon les règles fixées au paragraphe ci-dessous.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le mandat sera attribué à celui ou celle qui aura la plus longue appartenance à la Confédération, puis, dans le cas d'une nouvelle égalité, au (ou à la) plus âgé(e).
Pour le mandat d'Administrateur les candidats doivent avoir 18 ans le jour du scrutin répondre aux exigences statutaires.
Tous les collèges prévus statutairement ne sont pas nécessairement représentés lors de chaque scrutin de renouvellement du Conseil d'Administration. Dans ce cas, le mode de calcul ne tiendra compte que des collèges représentés, pour l'attribution des sièges à pourvoir.
Pour fixer le nombre de sièges d'administrateurs à pourvoir, le mode de calcul suivant est appliqué.
- Chaque collège représenté se voit attribué le nombre théorique de quatre postes d'administrateurs, seuil limite supérieur prévu par les statuts. Le nombre limite de postes étant ainsi de 4 administrateurs X 6 collèges = 24 postes théoriques à pourvoir. De ce nombre il faut retrancher chaque fois les postes des collèges non représentés et qui ne peuvent être attribués, pour éviter toute interférence lors des élections suivantes avec les collèges non représentés précédemment et qui pourraient alors proposer des candidats. Il sera tenu compte des mêmes règles, pour les sièges non renouvelés.
- Le résultat obtenu permet de déterminer le nombre de sièges dont se composera le Conseil d'Administration, pour une durée de deux ans. A ce nombre il y lieu d'ajouter les 8 sièges (ou moins si toutes les régions ne sont pas représentées ) des Délégués Régionaux.
- Article 15
La durée du mandat des Administrateurs étant de quatre ans, le tirage au sort de la moitié des membres sortants, pour le renouvellement du Conseil d'Administration, est effectué lors de la réunion qui fixe la date de l'Assemblée Générale.
L'appel aux candidatures des administrateurs suit les mêmes règles que celles des autres candidats. Le dépôt des candidatures est fixé à 20 jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée Générale confédérale, pour permettre aux candidats de figurer sur les bulletins de vote qui seront distribués aux représentants de l'assemblée.
Les déclarations de candidatures isolées peuvent toutefois être déposées, au plus tard, jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée Générale. Celles-ci ne pourront toutefois plus être intégrées dans la liste des collèges d'appartenance et seront considérées comme candidatures isolées, mais toujours soumises aux mêmes règles dans leurs collèges d'origine.
L'organisation du scrutin et les modalités de déroulement du vote, pour la désignation des Administrateurs lors de l'assemblée générale, suivent les mêmes règles que celles qui sont déterminées à l'article 9 ci-dessus sous la rubrique "organisation du scrutin".
- Article 16
La rédaction de cet article ne nécessite pas d’autres précisions actuellement.
- Article 17
Le Conseil d'Administration se réunit immédiatement après l'Assemblée Générale au cours de laquelle les administrateurs sont élus ou réélus afin d'élire en son sein le Président et le Bureau de la Confédération. Cette réunion s'impose pour le bon fonctionnement des instances de direction de la Confédération.
- Article 18
La rédaction de cet article ne nécessite pas d’autres précisions actuellement.
- Article 19
La conduite des affaires courantes et l'application des décisions prises par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale, sont laissées à l'appréciation du Bureau, en particulier du Président et du Trésorier pour les affaires financières. Elle doivent être gérées dans le délai habituel d'une bonne administration. Le Bureau reste seul juge de son organisation interne et de la répartition de ses différentes charges et fonctions.
Le remboursement des frais de déplacements réels des administrateurs et autres personnes ayant charge d'une mission, ainsi que des charges de fonctionnement du secrétariat et de gestion de la trésorerie, seront assurés sur présentation de factures dûment justifiées.
- Article 20
Les membres de la Commission Nationale de Conciliation et de Discipline sont élus pour une période de deux ans, lors du renouvellement des mandats par l'Assemblée Générale confédérale et lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit.
Le dépôt des candidatures et l'élection des membres de cette commission, répondent aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux autres mandats. Le délai de dépôt des candidatures est fixé à 20 jours au plus tard avant la réunion de l'Assemblée Générale confédérale. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidats doivent préciser leur choix pour l'élection par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration.
La Commission intervient sur la saisie du Président et à la demande du Conseil d'Administration, chaque fois qu'un litige est soulevé au sein de la Confédération ou qu'un arbitrage est sollicité. La Commission ne peut se saisir elle-même des dossiers, ni à la demande des membres de la Confédération. La demande d'intervention doit être formulée par écrit et motivée, à l'adresse du Président de la Confédération, par chacune des parties en présence.
La Commission se transforme en Commission de Discipline à la demande du Conseil d'Administration confédéral, pour traiter toute procédure interne, régionale ou nationale, qui s'imposerait dans l'application des statuts ou de l'éthique.
Les décisions prises par la Commission de Conciliation ou de Discipline, peuvent faire l'objet d'une demande en appel qui sera alors soumis à l'Assemblée Générale.
Aucune intervention dans la procédure engagée par la commission, en-dehors de celles des parties concernées n'est admise.
- Article 21
La responsabilité de la Confédération ne peut être recherchée, voire éventuellement retournée contre elle, s'agissant des activités qui sont organisées par ses membres adhérents, personnes morales ou physiques, dans le cadre de leurs activités habituelles de loisirs ou professionnelles. Seules les activités et manifestations organisées et mises en place directement par la Confédération, financées par elle et qui portent son estampille, peuvent engager sa responsabilité civile ou pénale dans le cas de l'ouverture d'une procédure devant les tribunaux.
La Confédération souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile, pour couvrir les risques que courent les Administrateurs, ainsi que pour le Président dans l'exercice de sa fonction.
Un contrat national d'assurance peut éventuellement être souscrit par la Confédération, pour permettre à ses adhérents de bénéficier d'une couverture groupée, tant au titre de la responsabilité civile des Associations et autres organismes qui peuvent y prétendre, que pour une couverture individuelle des personnes physiques.
En aucun cas, la responsabilité directe de la Confédération ne peut être recherchée, voire éventuellement retournée contre elle, au titre de ce service en cas de litige.
- Article 22
Les cotisations des membres et des adhérents de la Confédération, sont fixées par l'Assemblée Générale confédérale à l'occasion de la réunion annuelle ordinaire. Si aucun changement n'est proposé, le Trésorier appliquera les cotisations de l'exercice précédent.
Les Associations et Fédérations d'associations paient pour chaque exercice une cotisation qui est calculée en fonction de deux éléments:
- une cotisation fixe, calculée sur la base du total du nombre d'adhérents de la structure,
- une partie variable payée par chaque adhérent individuellement et régularisée par le trésorier de la structure.
Les organismes publics et assimilés, les organismes à statut privé, les propriétaires et exploitants de carrières, mines ou sites géologiques, les praticiens professionnels et négociants, paient chaque année une cotisation fixe.
Les adhérents individuels, paient une cotisation dont le montant sera fixé proportionnellement à celle de la partie payée par les adhérents associatifs, augmentée d'un pourcentage dont le taux est laissé à l'appréciation de l'Assemblée Générale.
Les montants de l'ensemble de ces cotisations seront fixés et précisés par une décision spécifique prise en Assemblée Générale confédérale.
Les cotisations sont à verser chaque année avant la fin du mois d'octobre sur appel du Trésorier et sur la base des déclarations effectuées pour l'organisation de l'Assemblée Générale confédérale ou du bulletin d'adhésion. Ce délai doit être respecté scrupuleusement, pour permettre au Trésorier de clore l'exercice financier.
- Article 23
Le Conseil d'Administration peut décider le reversement aux régions structurées et qui ont un Délégué Régional, d'une partie des cotisations.
Les régions, pouvant justifier d'une activité réelle et qui s'investissent dans des opérations proposées par le Conseil d'Administration, peuvent prétendre à cette participation.
La gestion de ces financements est placée sous la responsabilité directe du Trésorier confédéral et du Délégué Régional.
- Article 24
La nomination des vérificateurs aux comptes par l'Assemblée Générale, intervient pour une période de deux ans.
La rédaction du rapport de contrôle peut être réalisée, sous la responsabilité des vérificateurs, par le secrétariat confédéral à leur demande.
La fonction de vérificateurs aux comptes ne peut être reconduite pour deux périodes successives.
- Article 25 à 29
La rédaction de ces articles ne nécessite pas d’autres précisions actuellement.
Freddy Libman, La Côte St André le 18 mai 2001
|
