Liste des sujets abordés dans cette rubrique
|
|
|
| Statuts adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 20 mai 2000 à Paris, Ecole des Mines |
! Archive / Anciens statuts !
 TITRE 1er OBJET DE LA CONFÉDÉRATION
Article 1er
Il est créé, entre des Associations, des Fédérations d’associations, des organismes ou groupements publics et privés, ainsi qu’avec des adhérents individuels, une Association Confédérale Nationale, dénommée;
GEOPOLIS, - Confédération Française des Acteurs des Sciences de la Terre, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
La durée de la Confédération est illimitée.
- Article 2
La Confédération a pour buts;
- de rassembler des personnes morales et physiques, concernés par la géologie, la minéralogie et la paléontologie, au titre de leur loisirs ou de leur profession, pour promouvoir, développer et défendre leurs activités, ainsi que pour créer une dynamique nationale et internationale,
- de concourir à l’éducation physique et morale de la jeunesse, par le biais de ses membres,
- d’associer les collectivités territoriales et leurs établissements publics à des actions de sauvegarde et de mise en valeur de sites et d’objets géologiques.
- Article 3
Le siège social de la Confédération est fixé à Paris, à l’adresse choisie par le Conseil d’Administration, qui décidera également des transferts ultérieurs de celle-ci. Dans le cas ou le lieu du siège social serait transféré hors de Paris, la Ratification de l’Assemblée Générale sera demandée.
- Article 4
La Confédération s’interdit toute prise de position, action ou discussion à caractère politique, religieux ou philosophique. Elle se veut indépendante de toute emprise extérieure.
- Article 5
Pour concourir à la réalisation des objectifs définis dans l’article 2, le Conseil d’Administration décide des moyens d’action à mettre en oeuvre, parmi lesquels;
- définir une déontologie,
- entretenir le dialogue avec les pouvoirs publics,
- promouvoir et développer des activités de loisirs, scientifiques, pédagogiques et éducatives, ainsi que des manifestations et autres actions de sensibilisation,
- participer activement à la préservation des objets géologiques ou d'intérêt scientifique,
- démontrer l'intérêt qu'il y a de préserver et faciliter le libre accès aux sites comme une garantie liée aux libertés individuelles,
- réagir à toute atteinte à l' intégrité de l'action de ses membres et à défendre leur cause, si celle-ci est justifiée,
- exercer un rôle de conciliation et de médiation en cas de litiges entre les différents membres de la confédération,
- entretenir des relations avec les représentants des fédérations d'autres pays qui poursuivent les mêmes objectifs,
- et tout autre moyen approprié qui peut concourir à la réalisation des objectifs de la confédération
- TITRE 2 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le statut des différents membres de la Confédération peut être le suivant:
- membres consultatifs,
- désignés ou sollicités pour siéger au Conseil d’Administration pour leurs compétences
particulières et du soutien qu’ils peuvent apporter à la Confédération,
- membres d'honneur et membres bienfaiteurs,
- le titre de membre d’honneur est conféré par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu ou qui rendent à la Confédération des services exceptionnels, les membres d’honneur ne sont pas tenus de verser de cotisation,
- les membres bienfaiteurs sont ceux qui apportent à la Confédération une contribution
volontaire,
- les membres adhérents,
- les associations et fédérations d'associations,
- les organismes et groupements publics ou privés,
- des adhérents individuels.
- Article 7
La qualité de membre de la Confédération se perd par:
- le retrait volontaire sur décision notifiée,
- la dissolution effective de l'Association, de la Fédération ou de l'organisme adhérent,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, du non respect des statuts de la Confédération ou de sa déontologie.
La sanction peut également être prononcée sous la forme d'une suspension temporaire.
Dans le cas d'une radiation ou d'une suspension temporaire, demandée par le Conseil d'Administration, le membre concerné par la mesure est appelé à se justifier préalablement. Le litige est alors porté devant la Commission Nationale de Conciliation et de Discipline
- Article 8
La Confédération est représentée dans chaque région par un Délégué Régional. Celui-ci est chargé de l’animation régionale et des relations avec les organes dirigeants de la Confédération. Il est secondé par un Comité Régional. Le découpage des régions est décidé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Délégué Régional.
Les Délégués Régionaux sont élus à la majorité relative, par l’ensemble des adhérents de chaque région, tels que ceux-ci apparaissent sous l’article 9 des présents statuts, lors d’un vote régional. Le délégué titulaire fait équipe avec un suppléant qui est élu dans les mêmes conditions.
- Article 9
L'Assemblée Générale est formée par des mandataires qui représentent les collèges d'électeurs suivants:
- les associations et les fédérations qui regroupent des associations d'amateurs,
- les enseignants, les scientifiques, les conservateurs et les étudiants, ainsi que les associations qui les représentent,
- le secteur public et assimilé,
- les praticiens professionnels et négociants, les éditeurs, ainsi que les associations ou syndicats qui les représentent,
- les propriétaires et exploitants de carrières, de mines et sites géologiques, ainsi que les associations et syndicats qui les représentent,
- les adhérents individuels,
- les Délégués Régionaux.
Les représentants des collèges, mandatés pour assister à l'Assemblée Générale de la Confédération, sont élus sur l'ensemble du territoire par un scrutin à majorité relative et par liste de collège, par l'ensemble des adhérents.
Sont électeurs et peuvent être élus mandataires à l'Assemblée Générale confédérale, les adhérents âgés de 16 ans révolus le jour du scrutin et qui peuvent justifier, par ailleurs;
- de leur adhésion depuis plus de 6 mois à la Confédération,
- du paiement de leurs cotisations personnelles échues à la même date.
Les candidatures à la fonction de mandataire pour l’un des collèges doivent être déposées au plus tard 60 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale confédérale.
Le nombre de postes de mandataires, attribué à chaque collège, est calculé sur la base du total des adhérents de chacun de ces collèges et en fonction des tranches suivantes:
| jusqu'à |
10 |
adhérents |
= |
1 |
mandataire à l’Assemblée Générale |
| jusqu'à |
25 |
adhérents |
= |
2 |
mandataires à l’Assemblée
Générale |
| jusqu'à |
50 |
adhérents |
= |
3 |
mandataires à l’Assemblée Générale |
| jusqu'à |
75 |
adhérents |
= |
4 |
mandataires à l’Assemblée Générale |
| jusqu'à |
100 |
adhérents |
= |
5 |
mandataires à l’Assemblée Générale |
| plus de |
100 |
adhérents |
= |
5% de |
mandataires à l’Assemblée Générale arrondi au nombre entier supérieur |
Les personnes qui relèvent de plusieurs structures, seront invitées de choisir l’association et le collège de rattachement pour lesquels elles décident exercer leurs droits de représentation.
Les votes par correspondance et par procuration sont admis pour la désignation des mandataires, ainsi que pour l’élection au Conseil d’Administration confédéral. Chaque électeur ou mandataire pourra être porteur de procurations dont le nombre maximal sera fixé par le règlement intérieur. Les mandants et les mandataires devront être clairement identifiés.
L’organisation matérielle du déroulement des scrutins, des déclarations de candidatures et des dispositions qui règlent l’organisation des différentes représentations ou des collèges, seront précisées dans le détail par le règlement intérieur.
|
- Article 10
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de la Confédération ou de son représentant,
- en session normale, une fois par an,
- en session extraordinaire;
- sur décision du quart au moins des membres du conseil d'administration,
- à la demande du tiers des membres adhérents de la Confédération.
- Article 11
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président confédéral. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale décide, par un vote à main levée, sauf si un membre votant de l’assemblée demande le vote à bulletin secret, après débat sur:
- le rapport moral et d'activité qui lui est présenté par le Président ou son représentant,
- le rapport financier et plus particulièrement, sur les comptes de l'exercice écoulé,
- le budget prévisionnel qui lui est proposé par le Conseil d'Administration,
- la nomination de deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice à venir,
- le montant des cotisations à percevoir auprès des différents membres,
- les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles de la Confédération,
- la création d' emplois nécessaires à la réalisation des objectifs de la Confédération,
- d'éventuelles modifications statutaires.
En outre, l’Assemblée Générale est appelée à se prononcer par un vote, sur la politique générale de l’Association pour l’exercice à venir, proposée par le Conseil d’Administration et présentée par le Président ou son représentant.
- Article 12
L’Assemblée Générale désigne par un vote à bulletin secret, au scrutin à la majorité relative et par collège, tels que ceux-ci apparaissent à l’article 9 des présents statuts, les membres du Conseil d’Administration de la Confédération, à l’exception des Délégués Régionaux qui sont élus directement dans leurs régions respectives.
Le mode d’organisation des élections pour la désignation des membres du Conseil d’Administration sera précisé dans le règlement intérieur.
- Article 13
Les décisions de l’Assemblée Générale, à l’exception de celles qui concernent les élections des membres du Conseil d’Administration, sont prises à la majorité absolue des voix des représentants, présents ou représentés valablement, sur les seuls points mis à l’ordre du jour. Les décisions ayant trait à une modification statutaire doivent être approuvées par deux tiers au moins des présents ou représentés, représentants au minimum le quart des membres de la Confédération.
Si les quorums ne sont pas atteints lors de la première réunion ordinaire ou extraordinaire d’une Assemblée Générale régulièrement convoquée, une deuxième réunion est organisée par le Président ou son représentant quinze jours à l’avance. L’assemblée délibère alors, quel que soit le nombre de présents.
- Article 14
La confédération est dirigée par un Conseil d’Administration composé, au minimum de 7 et au maximum de 32 membres, formé après un vote de l’Assemblée Générale et candidats pour les collèges suivants:
- les associations et les fédérations qui regroupent des associations d'amateurs,
- les enseignants, les scientifiques, les conservateurs et les étudiants, ainsi que les associations qui les représentent,
- le secteur public et assimilé,
- les praticiens professionnels et les négociants, les éditeurs, ainsi que les associations et les syndicats qui les représentent,
- les propriétaires et exploitants de carrières, de mines et sites géologiques, ainsi que les associations et les syndicats qui les représentent,
- les adhérents individuels,
- les délégués régionaux.
auxquels peuvent s’ajouter les membres de droit, comme il est prévu à l’article 6 des présents statuts.
Les administrateurs sont élus à la majorité relative et par listes de collèges, par l’ensemble des représentants à l’Assemblée Générale.
Le nombre de représentants de chaque collège au Conseil d’Administration, ne pourra être supérieur à 4 administrateurs, à l’exception du collège des Délégués Régionaux.
- Article 15
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une période de quatre ans et renouvelables par moitié tout les deux ans. La désignation des sortants se fait par tirage au sort lors du premier renouvellement. Les membres sortants sont rééligibles.
L’appel aux candidatures doit parvenir aux membres des différents collèges au plus tard 90 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale confédérale.
Les candidatures doivent être transmises par courrier, suivant les modalités indiquées au règlement intérieur. Pour figurer sur une des listes de candidats, distribuées aux mandataires des collèges, celles-ci doivent être déposées au plus tard 20 jours avant la réunion de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, au remplacement de ses membres pour le collège concerné.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être âgés de 18 ans révolus le jour de l’élection et jouir de leurs droits civiques.
- Article 16
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de son représentant au moins trois fois par an, en session ordinaire.
Il se réunit en session extraordinaire lorsque son Bureau, sur proposition du Président, le juge utile ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
La présence ou une représentation justifiée, de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour assurer la validité des délibérations ou des décisions. Il délibère sur les questions inscrites préalablement à l’ordre du jour fixé par le Bureau, sur proposition du Président, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans le cas d’une égalité dans un vote, la voix du Président est prépondérante.
Les administrateurs élus au titre de Délégué Régional, peuvent se faire remplacer par leur suppléant régional, avec voix délibérative, en cas d’indisponibilité lors d’une réunion.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Ceux-ci sont signés par le Président, le Secrétaire confédéral et le Secrétaire de séance.
- Article 17
Les administrateurs élus par l’Assemblée Générale, ainsi que les Délégués Régionaux élus dans les régions, se réunissent immédiatement à la fin des débats pour procéder aux élections, en vue de la formation du Bureau du Conseil d’Administration.
Celui-ci se compose:
- d’un Président,
- d’un ou de plusieurs Vice-Présidents, dont un spécialement chargé de la coordination générale de la Confédération
- d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint,
- d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint,
- de membres Assesseurs, attachés éventuellement à une fonction particulière.
Les membres du Conseil d’Administration, ceux du Bureau, de la Commission d’apurement des comptes (les deux vérificateurs aux comptes) et de la Commission Nationale de Conciliation et de Discipline, ne peuvent percevoir une rétribution quelconque pour les fonctions qui leurs sont confiées. Ils peuvent percevoir toutefois, des frais de déplacement réels, qui doivent être inscrits au budget prévisionnel.
- Article 18
Le Conseil d’Administration prend, d’une manière générale, les décisions qui ont trait à l’organisation et au fonctionnement des activités de la Confédération et qui n’incombent pas directement à l’Assemblée Générale.
Tous les actes autorisés par la loi, qui ne sont pas du ressort direct de l’Assemblée Générale, sont de la compétence du Conseil d’Administration.
- Article 19
Le Bureau conduit les affaires courantes de gestion de la Confédération. Il prépare, d’une manière générale, les dossiers et affaires qui se présentent et exécute les décisions prises en Conseil d’Administration. Il suit les affaires relationnelles courantes avec les partenaires et autres correspondants.
- Article 20
Il est créé une Commission Nationale de Conciliation et de Discipline comprenant 5 membres et composée comme suit.
- 3 membres élus par l'Assemblée Générale,
- 2 membres élus par le Conseil d'Administration.
Le mandat de la commission est de 2 ans. Peuvent être candidats, les personnes majeures qui jouissent de tous leurs droits civiques. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être membres de cette commission.
La commission assure, en outre, le rôle de Commission Nationale de Discipline, si la demande lui en est faite par le Conseil d’Administration.
La Commission Nationale de Conciliation constitue la première instance chargée d’intervenir en cas de conflit ou de tout autre différend, qui peuvent se présenter, tant au niveau confédéral que régional. Les recours contre les décisions de la commission peuvent être présentés au Conseil d’Administration confédéral.
- Article 21
La Confédération Française des acteurs des Sciences de la Terre est représentée en justice et dans les actes de la vie civile, par son Président ou un représentant dûment mandaté par le Conseil d’Administration.
En aucun cas, la responsabilité de la Confédération ne peut être mise en cause par les associations, fédérations ou autres organismes membres, ni par les adhérents individuels, dans les dommages dont l’origine leur est directement imputable ou à leurs adhérents.
- TITRE 3 LES RESSOURCES ANNUELLES
Article 22
Les recettes annuelles de la Confédération se composent des cotisations des membres et de leurs adhérents, ainsi que de toutes les autres ressources admises légalement pour les Unions d’associations.
- Article 23
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et une comptabilité matières, selon les règles en vigueur.
Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
La gestion financière régionale est de la compétence du Délégué Régional et du Comité Régional, qui tiennent, à cet effet, une comptabilité séparée et autonome de celle de la Confédération.
- Article 24
Les vérificateurs aux comptes élus par l’Assemblée Générale, sont chargés de procéder au contrôle annuel de toutes les opérations comptables, budgétaires et financières de la Confédération.
Toutes les pièces comptables et budgétaires nécessaires à cette vérification doivent être mises à leur disposition au plus tard 1 mois avant la présentation du rapport financier au Conseil d’Administration.
Les vérificateurs aux comptes doivent présenter leur rapport de contrôle à l’Assemblée Générale.
- TITRE 4 MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION ET CONTRÔLE
Article 25
Les statuts peuvent être modifiés sur les seules propositions:
- du Conseil d'Administration,
- du quart des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Le texte des modifications proposées doit être communiqué aux membres de l’Assemblée Générale au moins un mois avant la date prévue de la réunion.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
- Article 26
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Confédération et convoquée spécialement, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle réunion est convoquée à quinze jours d’intervalle au plus tôt. L’assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être décidée et votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés valablement.
- Article 27
En cas de dissolution de la Confédération il sera procédé à la liquidation de son patrimoine par deux ou plusieurs commissaires désignés par l’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution.
L’actif disponible sera alors attribué à des organismes qui poursuivent les mêmes buts que la Confédération et qui seront désignés par les membres de l’Assemblée Générale extraordinaire.
- Article 28
Les délibérations et les décisions de l’Assemblée Générale prévues aux articles 24, 25 et 26, sont immédiatement adressées au Préfet de Police de Paris.
Par ailleurs, le Président doit faire connaître, dans les trois mois au Préfet de Police de Paris, tous les changements survenus dans la direction de la Confédération suite au renouvellement des membres du Bureau, ainsi que du lieu de son siège social.
- Article 29
Il doit être tenu un registre spécial coté et paraphé sur chaque feuillet par le Président, pour l’inscription de suite et sans blanc, des modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans la direction de la Confédération, avec mention de la date des récépissés de l’autorité de contrôle.
Les registres de la Confédération et les documents de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet de Police de Paris, à lui-même ou à son délégué, ainsi qu’à tout autre représentant de l’administration qui aura été accrédité.
| Le secrétaire confédéral |
Le Président confédéral |
| Hugues de Rumine |
Pierre PETEL |
| Paris le 20 mai 2000 |
|
|
